Formation Lutter efficacement contre le blanchiment d’argent (TRACFIN)

A qui s’adresse la formation ?

Dirigeants et collaborateurs des agences immobilières concernés par les enjeux de lutte antiblanchiment et de prévention du financement du terrorisme.

OBJECTIF DE LA FORMATION

Cette formation, vous permettra de maîtriser le cadre réglementaire de la lutte contre le blanchiment d’argent.
Vous identifierez l’ensemble des facteurs de risque de blanchiment pour mettre en application des dispositifs efficaces de lutte anti-blanchiment.

Objectifs pédagogiques

➢ Maîtriser le cadre réglementaire de la lutte contre le blanchiment d’argent
➢ Identifier l’ensemble des facteurs de risque de blanchiment
➢ Construire un dispositif de lutte contre le blanchiment
➢ Remplir le formulaire de déclaration de soupçon avec l’analyse de risque

SOMMAIRE

• Définir les notions du blanchiment d’argent.
• Maîtriser le cadre légal et institutionnel
• Identifier et classifier les risques
• Construire et pérenniser un dispositif de lutte contre le blanchiment
• Déclarer un soupçon
• Prévenir le risque de sanctions

MOYENS ET SUPPORTS PEDAGOGIQUES

Alternance d’apports théoriques et de cas pratiques.

PROGRAMME DE LA FORMATION

Jour 1
Demi-journée 1/2
1/ Définir les notions du blanchiment d’argent.
➢ Exemples des techniques de blanchiment.
➢ Ampleur et conséquences économiques du blanchiment.
➢ Financement du terrorisme et embargos financiers.
➢ Les personnes politiquement exposées.
➢ La fraude fiscale et les places financières sensibles.
Travaux pratiques
Analyse d’un montage financier « suspect ».

2/ Maîtriser le cadre légal et institutionnel
➢ Evolution du cadre international depuis 1991.
➢ Les acteurs et régulateurs concernés.
➢ Normes internationales (recommandations du GAFI, directive 2006/70/CE).
➢ Droit applicable en France : transposition de la 3ème directive Anti-Blanchiment et
perspectives de la 4ème.
➢ Le statut et le fonctionnement de TRACFIN.
Travaux pratiques
Identifier les rôles et les acteurs de la lutte anti-blanchiment.

3/ Identifier et classifier les risques
➢ L’approche par les risques.
➢ Les clients et les types d’opérations à surveiller.
➢ Le principe Know Your Customer (KYC) et la 3e directive.
➢ Clients suspects : profils et typologie.
➢ Adapter le niveau de vigilance aux opérations.
Travaux pratiques
Détecter les risques de fraude dans les opérations complexes.

 

Jour 1
Demi-journée 2/2
4/ Construire et pérenniser un dispositif de lutte contre le blanchiment
➢ Les choix lors de la mise en place d’un dispositif, contrôles manuels et/ou
automatisés.
➢ Définir des procédures internes.
➢ Les dispositifs de conservation et de traçabilité.
➢ Détection et surveillance : les indicateurs d’alerte.
➢ Les dysfonctionnements et les actions correctrices.
➢ Les techniques d’investigation.
➢ Coopération entre la banque et les autorités.
Travaux pratiques
Procédures de contrôle à mettre en place lors de l’ouverture de compte.

5/ Déclarer un soupçon
➢ Portée juridique.
➢ La déclaration de soupçon automatisée et ses conséquences.
➢ Communiquer les informations relatives à une déclaration de soupçon.
Travaux pratiques
Remplir le formulaire de déclaration de soupçon avec l’analyse de risque.

 

6/ Prévenir le risque de sanctions
➢ Types de sanctions.
➢ Le périmètre de la responsabilité du banquier.
➢ Exemples de manquement aux obligations de prévention.
Travaux pratiques
Exemples de sanctions appliquées aux grandes banques.

DURÉE : 1 jour (7 heures)

LIEU DE FORMATION : GREASQUE ET ZAE LES FERRAGES 83170 TOURVES

prérequis : Aucun

Participants: •Agent immobilier • Directeur d’agence • Négociateur • Assistant

Nombre de participants : Minimum : 1 – Maximum 12

Possibilité de sur-mesure: Recommandé

Modalités pédagogiques

Nos formateurs utilisent des approches très opérationnelles pour permettre une appropriation rapide des concepts et outils par les stagiaires. Ils privilégient les méthodes actives et démonstratives et utilisent les travaux en sous-groupes pour favoriser le questionnement et le partage de pratiques.

Les démonstrations se font à partir d’exemples vécus de situations. Les séquences sont ponctuées de mises en situation, de simulations de situations pour une mise en application des apports théoriques. Enfin, les stagiaires sont amenés à traduire en actions concrètes appliquées à leurs situations les acquis de la formation.